Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION J.P. POULIOT INC.

Samson et Construction J.P. Pouliot inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-060501-NP, 2014-03-28

MADAME BRIGITTE SAMSON et MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS LACHANCE, bénéficiaires, et CONSTRUCTION J.P. POULIOT INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC. (LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION), administrateur du plan de garantie

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CONSTRUCTION J.P. POULIOT INC.