Régie du bâtiment du Québec

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SDC JARDINS COLDBROOK

Gelcon inc. c. SDC Jardins Coldbrook, Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-071602-NP, 2013-08-19

GELCON INC., entrepreneur, c. SDC JARDINS COLDBROOK, bénéficiaire, et GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

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