Régie du bâtiment du Québec

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IMMEUBLES DEVLER INC.

Immeubles Devler inc. et SDC Le Dos blanc, Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-101601-NP, 2013-05-23

LES IMMEUBLES DEVLER INC., entrepreneur, c. SDC LE DOS BLANC, bénéficiaires, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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