Régie du bâtiment du Québec

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BARI CONSTRUCTION INC.

Bari Construction inc. et Garantie Habitation du Québec inc., Me Philippe Patry, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 111609001 et 15619, 2012-10-23

BARI CONSTRUCTION INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 78, 85, 87, et 93

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