Régie du bâtiment du Québec

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9123-7214 QUÉBEC INC.

Boulé et 9123-7214 Québec inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2011-11-008 et 11-470-FL, 2012-04-10

FRANÇOIS BOULÉ, bénéficiaire, et 9123-7214 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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