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Régie du bâtiment du Québec

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9088-2945 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION 2000 C.C.)

Nadeau Cardin et 9088-2945 Québec inc. (Construction 2000 CC), Me Philippe Patry, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 090121001 et 086401-1, 2011-10-21

CARMEN NADEAU CARDIN et un autre, bénéficiaires, et 9088-2945 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION 2000 C.C.), entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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9088-2945 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION 2000 C.C.)