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Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION NORD-EST (2003) INC.

Syndicat des copropriétaires du 2595 chemin Ste-Marie et Construction Nord-Est (2003) inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2011-11-003, 2011-05-12

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 2595, CHEMIN SAINTE-MARIE, bénéficiaire, et CONSTRUCTION NORD-EST (2003) INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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CONSTRUCTION NORD-EST (2003) INC.