Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTIONS BRUNO LUSSIER INC.

Pelletier et Constructions Bruno Lussier inc., Me Albert Zoltowski, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-250301-NP, 2010-06-11

LINDA PELLETIER, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS BRUNO LUSSIER INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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