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Régie du bâtiment du Québec

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6094236 CANADA INC. (LES CONSTRUCTEURS VISION-R)

Sigouin et 6094236 Canada inc. (Constructeurs Vision-R), Me Albert Zoltowski, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S08-041201-NP, 2010-03-12

ANNIE SIGOUIN et un autre, bénéficiaires, et 6094236 CANADA INC. (LES CONSTRUCTEURS VISION-R), entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

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