DISTRIBUTIONS MARC LALONDE

Distributions Marc Lalonde et Lanthier, Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 080618001 et 119343-1, 2008-11-14

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Désistement.

Le 14 novembre 2008, l'entrepreneur s'est désisté de sa demande. Par ailleurs, l'administrateur s'est engagé à acquitter seul les frais de 150 $ reliés à l'arbitrage.

LES DISTRIBUTIONS MARC LALONDE, entrepreneur, et MARIE-LYNE LANTHIER, bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)

Aimeriez-vous participer à des tests et à des sondages pour améliorer le site? Si oui, inscrivez votre courriel et nous vous contacterons au besoin. Votre courriel sera utilisé seulement à ces fins et selon la Politique de confidentialité.