Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION DE CHEVERNY INC.

Villeneuve et Construction de Cheverny inc., M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 081834-2 et 2007-09-021, 2008-06-04

Désistement d'une demande d'arbitrage.

Il est donné acte à la demande de désistement du syndicat de copropriété bénéficiaire. Les coûts d'arbitrage seront à la charge de l'administrateur.

CLAUDE VILLENEUVE, en sa qualité de représentant du SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ «LES JARDINS DE CHEVERNY, PHASE II», bénéficiaire, et CONSTRUCTION DE CHEVERNY INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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CONSTRUCTION DE CHEVERNY INC.