SAINT-LUC HABITATION CENTRE-VILLE INC.

Syndicat de copropriété Bourg du Vieux-Montréal, immeuble C-1, rues St-André et St-Antoine et St-Luc Habitation centre-ville inc., Me Jeffrey Edwards, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2005-12-011, 003138, 033142 et 13 185-10, 2006-09-15

Demande d'arbitrage. Entente entre les parties.

Comme les parties en sont venues à un règlement à l'amiable du litige, cette entente est entérinée.

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ BOURG DU VIEUX IMMEUBLE C-1 RUES ST-ANDRÉ ET SAINT-ANTOINE, bénéficiaire, et SAINT-LUC HABITATION CENTRE-VILLE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)

Aimeriez-vous participer à des tests et à des sondages pour améliorer le site? Si oui, inscrivez votre courriel et nous vous contacterons au besoin. Votre courriel sera utilisé seulement à ces fins et selon la Politique de confidentialité.