Régie du bâtiment du Québec

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GROUPE HUIT B INC.

Syndicat des copropriétaires du 530 & 532 De Périgueux et Groupe Huit B inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 023696 et 2005-19-010, 2006-10-03

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Entente entre les parties.

Les parties en étant venues à une entente sur les points en litige, il y a lieu d'en prendre acte.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 530 & 532 DE PÉRIGUEUX, bénéficiaire, et LE GROUPE HUIT B INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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