Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION POLY-CONCEPT INC.

Syndicat des copropriétaires 348 Adolphe-Chapeau et Construction Poly-Concept inc., Me Karine Poulin, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 201109001, 2021-01-22

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Accueillie.

L'entrepreneur s'est engagé à construire un immeuble qui, selon les plans initiaux, ne possède pas d'issue de secours. Or, pour que l'immeuble soit conforme, il devait comporter une issue de secours. Le différend entre l'entrepreneur et le bénéficiaire porte sur le choix du matériau à utiliser pour la construction de l'escalier de l'issue de secours. L'entrepreneur veut installer un escalier en acier soudé, un matériau qui est recommandé par son architecte et qui respecte les normes en vigueur. Il soutient qu'un entrepreneur a le choix de la méthode corrective dans la mesure où il fournit un résultat conforme à la réglementation. Pour sa part, le bénéficiaire voudrait que l'escalier soit en aluminium, ce qui faciliterait son entretien. Il s'agirait d'ailleurs du matériau qu'il aurait exigé si l'issue de secours avait fait partie des plans initiaux. L'entrepreneur s'oppose à cette option au motif que l'installation d'un escalier en aluminium entraînerait des coûts plus élevés. La solution proposée par l'entrepreneur, même s'il ne s'agit pas de la préférence du bénéficiaire, est conforme et adéquate. Il est aussi juste et équitable de permettre à l'entrepreneur d'installer un escalier en acier soudé puisqu'il n'a pas fait preuve de mauvaise foi et que l'escalier apportera une valeur additionnelle à l'immeuble du bénéficiaire, lequel n'aura déboursé aucune somme additionnelle pour l'obtenir. Si le bénéficiaire tient néanmoins à avoir un escalier en aluminium, il pourra conclure une entente avec l'entrepreneur selon laquelle il supportera les coûts supplémentaires.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 348 ADOLPHE-CHAPLEAU, bénéficiaire, et CONSTRUCTION POLY-CONCEPT INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR), administrateur du plan de garantie

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