Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION SYLVAIN LABRIE INC.

Rochefort et Construction Sylvain Labrie inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 192210001 et 201507001, 2020-09-28

Demandes d'arbitrage par la bénéficiaire. Accueillies en partie.

La bénéficiaire a procédé à la réception de sa résidence en juin 2018. Lorsqu'elle a dénoncé à l'entrepreneur un problème d'accumulation d'eau sur le bord de la maison, celui-ci a dû enlever la clôture pour refaire le terrassement. L'entrepreneur l'a ensuite réinstallée, mais la bénéficiaire a constaté que la clôture se soulevait dorénavant sous l'effet du gel. L'administrateur a conclu que ce problème n'était pas couvert par la garantie, ce que la bénéficiaire ne comprend toutefois pas puisqu'elle soutient que la clôture n'aurait pas été remise correctement. La décision de l'administrateur à cet égard doit être maintenue. D'une part, la clôture n'est pas couverte par le plan et, au surplus, les travaux ont été effectués après la réception du bâtiment. D'autre part, les travaux réalisés n'étaient pas le résultat d'une décision de l'administrateur qui aurait accueilli une réclamation. La bénéficiaire a aussi dénoncé l'absence de pente inversée à l'arrière du bâtiment. Comme la pente aux abords d'une résidence doit faire en sorte de permettre à l'eau de pluie et à la neige de s'évacuer en s'éloignant du bâtiment, il faut conclure à la présence d'une malfaçon couverte par le plan de garantie. L'entrepreneur devra corriger la pente du sol devant le mur de fondation pour qu'elle soit adéquate afin d'éloigner l'eau du bâtiment et d'éviter toute accumulation.

Madame Nancy Rochefort, bénéficiaire, et Construction Sylvain Labrie Inc., entrepreneur, et LA GARANTIE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, administrateur du plan de garantie

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