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9104-2523 QUÉBEC INC.

Syndicat des copropriétaires de l'Alcôve phase 1 et 9104-2523 Québec inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 190503001, 2020-01-07

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.

Le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a présenté une réclamation portant notamment sur la finition du crépi. Ainsi, il a dénoncé avoir observé des cernes à la base des murs de fondation de chaque côté de la descente menant au garage souterrain de l'immeuble. L'administrateur a rejeté la réclamation en ce qui concerne l'un des murets de béton de la descente du garage, étant d'avis que celui-ci ne faisait pas partie du bâtiment et n'était donc pas couvert par le plan de garantie. En effet, pour l'administrateur, il était question d'un mur de soutènement qui retenait le terrain et qui n'était pas rattaché à l'immeuble. Or, une visite des lieux a permis de constater et de confirmer que le muret en cause était bien rattaché au reste du bâtiment et en faisait partie. La couverture du plan de garantie trouve donc application.

Syndicat des Copropriétaires de l'Alcôve Phase 1, bénéficiaire, et 9104-2523 Québec inc., et Raymond Chabot Administrateur Provisoire Inc., ès qualités d'Administrateur provisoire du plan de grantie de La Garantie Abritat Inc., administrateur du plan de garantie

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