Régie du bâtiment du Québec

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9279-3413 QUÉBEC INC.

Syndicat des copropriétaires du 2206 Fullum et 9279-3413 Québec inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 190703001, 2019-10-03

Syndicat des copropriétaires du 2206 Fullum, bénéficiaires, et 9279-3413 Québec Inc., entrepreneur, et La Garantie de Construction Résidentielle, administrateur du plan de garantie

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