Régie du bâtiment du Québec

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9056-0574 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION ÉRIC LONGPRÉ)

Ouellet et 9056-0574 Québec inc. (Construction Éric Longpré), Me Jacinthe Savoie, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S18-122001-NP, 2019-05-31

9056-0574 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION ÉRIC LONGPRÉ), entrepreneur, et KARINE OUELLET et BRUNO DOUCET, bénéficiaires, et GARANTIE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, administrateur du plan de garantie

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