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GROUPE PENTIAN DÉVELOPPEMENT INC.

Lévesque et Groupe Pentian Développement inc., M. Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S18-110201-NP, 2019-02-27

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

En février 2017, les bénéficiaires et l'entrepreneur ont signé un contrat pour l'achat d'une maison dont la date de livraison était prévue pour le 1er juillet suivant. Cette date a été reportée au 31 octobre afin de tenir compte de conditions météorologiques et d'une grève. Or, ce n'est que le 27 novembre que les bénéficiaires ont pu procéder à la réception de leur résidence. Ils ont donc réclamé des frais de retard pour la période du 31 octobre au 27 novembre, faisant valoir qu'ils avaient dû supporter des dépenses de relogement, d'entreposage et de déménagement totalisant 6 504 $. L'administrateur a accueilli cette réclamation. Cette décision doit être maintenue. D'une part, l'entrepreneur n'a pas démontré qu'il aurait été empêché de présenter sa preuve. En effet, bien qu'il n'ait aucune obligation en ce sens, l'administrateur a informé l'entrepreneur de la réclamation des bénéficiaires. D'autre part, ce dernier n'a pas démontré que le retard était attribuable à une faute des bénéficiaires. À cet égard, il faut noter que, à la mi-septembre, l'entrepreneur a écrit aux bénéficiaires pour les aviser qu'il ne pouvait plus confirmer la date du 31 octobre et qu'il y aurait arrêt des travaux intérieurs, car ils ne lui avaient pas fait parvenir l'ensemble de leurs choix quant à certains éléments. Or, d'autres représentants de l'entrepreneur ont continué d'évoquer une livraison au 31 octobre et les travaux se sont poursuivis. Dans les circonstances, il faut retenir que le retard par rapport à la date de livraison convenue a causé un préjudice aux bénéficiaires, lesquels ont fait la preuve des dommages qu'ils ont subis.

Groupe Pentian Développement Inc., entrepreneur, et Julie Lévesque et Dominique Archambault, bénéficiaires, et La Garantie de Construction Résidentielle (GCR), administrateur du plan de garantie

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