Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Rechercher par entrepreneur

LES HABITATIONS FRAMATS INC.

Lussier et Habitations Framats inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S18-062701-NP, 2018-10-12

VÉRONIQUE LUSSIER & LOUIS-FRÉDÉRIC MARTIN, bénéficiaires, et LES HABITATIONS FRAMATS INC., entrepreneur, et GARANTIE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

LES HABITATIONS FRAMATS INC.