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MILLÉNUM CONSTRUCTION INC.

SDC Camomille, phase 2, bloc 4 et Millénum Construction inc., M. Yves Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S18-050101-NP et 103382-11590, 2019-01-07

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Rejetée.

En décembre 2017, le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a dénoncé à l'administrateur et à l'entrepreneur le fait que le plancher d'une unité vibrait. Ce problème avait été mentionné à la présidente du bénéficiaire par la propriétaire initiale de l'unité, en 2015, mais aucune démarche n'avait alors été entreprise auprès de la garantie. Les propriétaires actuels de l'unité ont emménagé dans celle-ci au mois de juin 2017. Peu de temps après, ils ont ressenti des vibrations importantes au plancher, principalement dans la pièce centrale. L'administrateur a rejeté la réclamation du bénéficiaire, étant d'avis que la situation ne lui avait pas été dénoncée à l'intérieur d'un délai raisonnable. Sa décision doit être maintenue puisque le délai maximal de dénonciation de 6 mois à compter de la découverte du problème n'a pas été respecté par le bénéficiaire. Celui-ci aurait dû agir dans les 6 mois suivant le moment où la propriétaire initiale de l'unité a pris connaissance du problème et a dénoncé celui-ci à l'entrepreneur et à l'administrateur.

SDC CAMOMILLE, PHASE 2, BLOC 4, bénéficiaire, et MILLÉNUM CONSTRUCTION INC., entrepreneur, et PRICEWATERHOUSECOOPERS INC., ÈS QUALITÉ D'ADMINISTRATRICE PROVISOIRE DE LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administreur du plan de garantie (mise en cause)

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