Régie du bâtiment du Québec

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LES HABITATION BELLAGIO INC.

Syndicat des copropriétaires Quartier Urbain 3 et Habitations Bellagio inc., Me Jacinthe Savoie, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 182510002, 2018-12-19

Demande de récusation par l'administrateur. Rejetée.

À l'occasion d'une conférence téléphonique, par souci de transparence, l'arbitre a souligné qu'ayant travaillé au sein du contentieux de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, elle avait déjà collaboré avec le conciliateur qui avait rendu la décision de l'administrateur. Elle avait toutefois quitté ses fonctions plus de 5 ans auparavant. L'administrateur a demandé la récusation de l'arbitre, invoquant un «certain malaise» ou un «inconfort» du conciliateur à témoigner devant elle. Or, il n'a pas prouvé de motifs sérieux menant à la conclusion qu'il y a une crainte d'impartialité, et sa demande doit donc être rejetée.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES QUARTIER URBAIN 3, bénéficiaire, et LES HABITATIONS BELLAGIO INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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