Régie du bâtiment du Québec

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9248-2074 QUÉBEC INC.

SDC Le Château et 9248-2074 Québec inc., Me Jean Philippe Ewart, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-091902-NP, 2018-06-18

SDC LE CHÂTEAU, demandeur, et 9248-2074 QUÉBEC INC., défenderesse, et RAYMOND CHABOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie Abritat Inc., administrateur du plan de garantie

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