Régie du bâtiment du Québec

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9278-8405 QUÉBEC INC.

SDC Le Tandem et 9278-8405 Québec inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-032901-NP, 2017-11-02

SDC LE TANDEM, bénéficiaire, et 9278-8405 QUÉBEC INC., entrepreneur, et GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC, administrateur du plan de garantie

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