Régie du bâtiment du Québec

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LES HABITATIONS E.S. INC.

Bluteau et Habitations ES inc., Me Luc Chamberland, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 160311001, 2017-05-04

Décision interlocutoire.

L'administrateur a rejeté la réclamation de la bénéficiaire relativement à la présence d'ocre ferreuse dans le drain fluvial et le drain de fondation et son inclusion, le cas échéant, au plan de garantie. À l'occasion d'une audience préliminaire, les parties ont convenu qu'il s'agissait du seul point en litige, elles se sont engagées à transmettre aux autres parties et à l'arbitre les documents pertinents susceptibles d'être mis en preuve à l'audience sur le fond et elles ont indiqué leurs intentions quant à la preuve d'expert devant être produite. Le dossier n'étant pas encore complet, elles ont convenu que la durée de l'audience sur le fond ainsi que les dates de celle-ci seraient déterminées dans le contexte d'une prochaine conférence préparatoire.

MADAME MICHELLE BLUTEAU, bénéficiaire, et LES HABITATIONS E.S. INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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