Régie du bâtiment du Québec

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9261-1805 QUÉBEC inc.

Gaudreault et 9261-1805 Québec inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-071901-NP, 2017-09-08

CARL GAUDREAULT, bénéficiaire, et 9261-1805 QUÉBEC INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie ABRITAT Inc., l'administrateur du plan de garantie

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