Régie du bâtiment du Québec

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SAMCON MARTIGNY INC.

Poirier et Samcon Martigny inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-040501-NP, 2017-09-06

CAROLE POIRIER, bénéficiaire, et SAMCON MARTIGNY INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ Inc., administrateur du plan de garantie

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