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9232-7170 QUÉBEC INC. (HABITATIONS 360)

Cusson c. 9232-7170 Québec inc. (Habitations 360), Me Pierre Boulanger, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-070601-NP, 2017-07-20

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Rejetée.

Quelques mois après la réception de son unité de copropriété, le bénéficiaire a dénoncé un problème de gondolement de son plancher. L'administrateur a constaté que le plancher était, de façon générale, en bon état mais que le problème touchait la déflexion. Il a retenu qu'une intervention de l'entrepreneur était nécessaire. Le bénéficiaire, insatisfait des travaux correctifs effectués, a présenté une nouvelle réclamation à l'administrateur. Ce dernier a reconnu l'intervention de l'entrepreneur à certains endroits, mais il a aussi noté que la situation paraissait s'être aggravée et que le plancher semblait avoir été collé, contrairement aux recommandations du manufacturier. L'administrateur a donc exigé que les travaux aux planchers de bois flottant soient repris dans le respect des règles de l'art et des recommandations du fournisseur. Le bénéficiaire ne veut toutefois pas que l'entrepreneur reprenne le travail, car il a perdu confiance. Il a présenté une soumission d'un entrepreneur général qui fait état de différentes options, dont une préconisant le remplacement du plancher de bois flottant par un plancher en bois d'ingénierie. L'entrepreneur se dit toujours disposé à terminer les travaux correctifs, mais il ajoute ne pas avoir la collaboration du bénéficiaire. Un entrepreneur a le libre choix des moyens d'exécution et il suffit que, au final, le résultat obtenu soit conforme aux règles de l'art. En l'espèce, les travaux de correction proposés par l'entrepreneur et l'administrateur peuvent être adéquats. Par ailleurs, le bénéficiaire a acheté une unité de copropriété avec des planchers de bois flottant et il ne peut espérer la même qualité de finition qu'un plancher de bois d'ingénierie. Le bénéficiaire devra collaborer avec l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, à moins que les parties ne conviennent plutôt d'une compensation financière.

GAÉTAN CUSSON, bénéficiaire, c. 9232-7170 QUÉBEC INC. (HABITATIONS 360), entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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