Régie du bâtiment du Québec

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DISTRICT ATWATER INC.

District Atwater inc. et Gibbons, Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-050401-NP, 2017-05-30

DISTRICT ATWATER INC., entrepreneur, et JENNIFER GIBBONS & LYNDA MACKIE, bénéficiaires, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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