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CONSTRUCTION COURTHEL INC.

Frot et Construction Courthel inc., Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2015-15-005 et 15-090P, 2016-05-18

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.

Le bénéficiaire a présenté une réclamation portant sur plusieurs points, dont certains font l'objet de sa demande d'arbitrage. Notamment, il est question de déficiences aux soffites et aux fascias de sa résidence, plus précisément d'une décoloration de ces pièces de bois causée par l'écoulement de l'eau sur leur surface. Il est certain que la présence de gouttières réduirait le problème, mais la pose de celles-ci n'est pas partie du contrat de contruction et relève plutôt de la responsabilité du bénéficiaire. Rien ne vient d'ailleurs suggérer qu'il y aurait une perte d'usage, même partielle. La réclamation du bénéficiaire portait aussi sur la présence d'eau stagnante sur le balcon et sur des signes de détérioration. À cet égard, il faut noter que, après la réception du bâtiment, il y a eu un apport de sol par le bénéficiaire. Sur ce remblai additionnel, il a construit une terrasse et les pentes permettant d'éloigner les eaux de surface ont été modifiées. Par ailleurs, l'absence de gouttières a causé un apport d'eau additionnel aux abords de la maison et les tuyaux enfouis pour recevoir les colonnes de gouttières étaient écrasés ou bloqués, sans doute en raison des travaux de remblayage et d'aménagement effectués par les bénéficiaires. Ces travaux sont la cause de leurs problèmes et l'entrepreneur n'est donc pas responsable.

ROBERT FROT, bénéficiaire, et CONSTRUCTION COURTHEL INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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