Régie du bâtiment du Québec

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9198-6976 QUÉBEC INC.

SDC Les Façades de l'Île secteur O. Phase 2 et 9198-6976 Québec inc., Me Luc Chamberland, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-062101-NP et S14-090801-NP, 2016-11-24

Décision interlocutoire.

Les parties ont convenu que cinq points demeuraient en litige et elles ont témoigné quant aux documents qu'elles étaient susceptibles de mettre en preuve. Les bénéficiaires ont d'ailleurs déclaré avoir une preuve d'expert à présenter et leur procureur s'est engagé à déterminer les documents constituant le rapport d'expert et à en informer le procureur de l'administrateur ainsi que l'arbitre. Il s'est aussi engagé à transmettre les factures d'honoraires de cet expert. Enfin, les parties ont évalué la durée nécessaire pour l'audition et elles se sont entendues afin de proposer des dates communes pour procéder.

SDC LES FAÇADES DE L'ÎLE SECTEUR O. PHASE 2, bénéficaires, et 9198-6976 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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