Régie du bâtiment du Québec

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CONCEPT HABITATION MERCIER

Concept Habitation Mercier (9232-7204 Québec inc.) et Lachapelle, M. Claude Prud'Homme, arbitre, Groupe d'arbitrage Juste décision (GAJD), 333156-1, 16-100NN et 20160409, 2016-10-21

CONCEPT HABITATION MERCIER, 9232-7204 QUÉBEC INC., entrepreneur, et MME MYLÈNE LACHAPELLE et M. STEVE CROISETIÈRE, bénéficiaires, et LA GARANTIE ABRITAT, administrateur du plan de garantie

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