Régie du bâtiment du Québec

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Syndicat du mod 1 et 9287-0138 Québec inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-061601-NP, 2017-03-30

SYNDICAT DU MOD 1, bénéficiaires, et 9287-0138 QUÉBEC INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie Abritat Inc., administrateur du plan de garantie

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