Régie du bâtiment du Québec

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9189-7868 QUÉBEC INC.

Gingras et 9189-7868 Québec inc., Me pamela McGovern, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-053001-NP, 2017-02-13 (décision rectifiée le 2017-02-13)

STÉPHANE GINGRAS, bénéficiaire, et 9189-7868 QUÉBEC INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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