Régie du bâtiment du Québec

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Construction Chabitat (1991) inc.

Amoudzi et Construction Chabitat (1991) inc., Me Philippe Patry, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-090401-NP et 0002-56MC, 2016-12-29

KOSSI SENYO AMOUDZI, bénéficiaire, et CONSTRUCTION CHABITAT (1991) INC., entrepreneur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administateur du plan de garantie

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Construction Chabitat (1991) inc.