Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION MICHEL GODIN INC.

Harvey et Construction Michel Godin inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S15-042002-NP, 2015-09-18

FRANCINE HARVEY et DANIEL BOURQUE, bénéficiaires, c. CONSTRUCTION MICHEL GODIN INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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