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CONSTRUCTIONS CHOLETTE BEAU-VAIN INC.

Giguère et Constructions Cholette Beau-Vain inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S15-011601-NP, 2015-07-09

NATHALIE GIGUÈRE et EMMANUEL LAGANIÈRE, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS CHOLETTE BEAU-VAIN INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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