Régie du bâtiment du Québec

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CHÂTEAU GORDON CONDOMINIUM INC.

SDC Château Gordon Condominium et Château Gordon Condominium inc., Isabelle Raymond, greffière adjointe, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-071501-NP, 2015-03-10

SDC CHÂTEAU GORDON CONDOMINIUM, bénéficiaires, c. CHÂTEAU GORDON CONDOMINIUM INC., entrepreneur, et GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

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