Régie du bâtiment du Québec

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GESTION DES TROIS LIEUX INC.

Syndicat de la copropriété des Condos Rosemont (3780 à 3786 Côte Rosemont) et Gestion des Trois Lieux inc., Me Philippe Patry, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-062702-NP, S12-112701-NP, 12-345LS, 130863-1 et 130863-2, 2015-01-14

SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DES CONDOS ROSEMONT (3780 À 3786 CÔTE ROSEMONT), bénéficiaire, et GESTION DES TROIS LIEUX INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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