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LE BATISSEUR 55 INC.

Francoeur et Bâtisseur 55 inc., Alcide Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 16-168 NN et S16-061901-NP, 2017-07-10

Demande d'arbitrage par la bénéficiaire. Rejetée.

En 2013, la bénéficiaire a subi une infiltration d'eau dans le sous-sol de sa résidence. L'administrateur a reconnu le problème et il a ordonné à l'entrepreneur d'effectuer des travaux correctifs. L'année suivante, malgré les travaux effectués, la bénéficiaire a constaté une nouvelle infiltration d'eau. L'administrateur a conclu que le drain français était mal installé et qu'il ne parvenait pas à évacuer l'eau qui demeurait au pourtour de la fondation. Il a exigé que la pose du drain français soit reprise sur tout le périmètre du bâtiment et que les travaux soient supervisés par son chargé de projet. Des travaux supplémentaires ont dû être exécutés après une autre infiltration d'eau. Au mois d'avril 2016, la bénéficiaire a fait parvenir à l'administrateur ses commentaires sur les résultats des travaux. L'administrateur a conclu qu'aucun correctif additionnel ne serait demandé à l'entrepreneur et il a fermé le dossier. Contestant cette décision, la bénéficiaire a mandaté une entreprise pour qu'elle fasse une vérification du drain, ce qui a notamment permis de constater la présence de sable dans celui-ci. Son expert prétend que cette situation constitue un risque d'obstruction du drain pour l'avenir. L'administrateur soutient que l'accumulation de sable est normale et qu'il s'agit d'un phénomène qui devrait se résorber au fil des nettoyages d'entretien. En l'espèce, les travaux de nettoyage comme ceux effectués par l'entreprise retenue par la bénéficiaire sont assimilables à des travaux d'entretien régulier du bâtiment et ils ne sont pas couverts par la garantie. Par ailleurs, ils ont été effectués près de deux ans après le remplacement complet du drain français, alors qu'aucune infiltration d'eau n'avait été décelée depuis juin 2014. Dans ces circonstances, la bénéficiaire ne démontre pas que la décision rendue par l'administrateur aurait été mal fondée.

Mme Nicole Francoeur, bénéficiaire, et Le Bâtisseur 55 Inc., entrepreneur

Bâtisseur 55 inc. et Francoeur, Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-051301-NP, 2015-01-20

LE BATISSEUR 55 INC., entrepreneur, et NICOLE FRANCOEUR, bénéficiaire, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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