Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTIONS RMR LEBLANC INC.

McGown et Constructions RMR Leblanc inc., Me Tibor Holländer, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-091602-NP et PG 148338-1, 2014-06-25

KARINE McGOWN et GIOVANNI BARUFFA, bénéficiaires demandeurs, et LES CONSTRUCTIONS RMR LEBLANC INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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