Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION JONATHAN ROY

Lachapelle c. Construction Jonathan Roy, M. Alcide Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 11-432LS et S11-060202NP, 2014-04-23

ANNE LACHAPELLE ET GÉRALD DURAND, bénéficiaires, et CONSTRUCTION JONATHAN ROY, entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC, administrateur du plan de garantie

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