Régie du bâtiment du Québec

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LE PARC DE LA MARINA LÉVIS INC.

Syndicat de copropriété Le Parc de la Marina Lévis et Thériault, Me Léonce-E. Roy, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 2009-007, 090211001 et 094573, 2011-02-04

Décision arbitrale complémentaire.

Les malfaçons, les vices cachés et les vices majeurs doivent être dénoncés par écrit à l'entrepreneur et à l'administrateur dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder six mois de leur découverte ou de leur survenance. En l'espèce, puisque le propriétaire de l'unité en cause occupait les lieux depuis 2006, sa réclamation de 2008 était tardive.

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE PARC DE LA MARINA LÉVIS, bénéficiaire, et DONALD THÉRIAULT et MARTIN CHOUINARD (LE PARC DE LA MARINA LÉVIS INC.), entrepreneur

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