Régie du bâtiment du Québec

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9152-9271 QUÉBEC INC.

Franck et 9152-9271 Québec inc., Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2013-15-001 et 13-118PM, 2013-09-03

PIERRE FRANCK et SOPHIE OUIMET, bénéficiaires, et 9152-9271 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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