Régie du bâtiment du Québec

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BRI-R CONSTRUCTIONS INC.

Poirier et Bri-R Constructions inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S17-111301-NP, 2019-03-26

MICHAËL POIRIER, bénéficiaire, et BRI-R CONSTRUCTIONS INC., entrepreneur, et RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie de La Garantie Abritat Inc., administrateur du plan de garantie

Guilbault c. Bri-R Constructions inc., Alcide Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 13-309LS et S13-041701-NP, 2013-11-29

ANDRÉ GUILBAULT et LINDA CHRÉTIEN, bénéficiaires, et BRI-R CONSTRUCTIONS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

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