Régie du bâtiment du Québec

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DUFOUR-CHANG CONSTRUCTION ET RÉNOVATION INC.

Vézina et Maisons Pépin inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-090502-NP, 2013-12-12

VALÉRIE VÉZINA et PHILIPPE LANGLOIS, bénéficiaires, et MAISONS PÉPIN INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Dufour-Chang Construction et rénovation inc. et Bouchard, Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-060701-NP, 2013-11-29

DUFOUR-CHANG CONSTRUCTION ET RÉNOVATION INC., entrepreneur, et DAVE BOUCHARD, bénéficiaire, et LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Dufour-Chang Construction et rénovation inc. et Cuenoud, Me Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-060703-NP, 2013-11-29

DUFOUR-CHANG CONSTRUCTION ET RÉNOVATION INC., entrepreneur, et JEAN-MICHEL CUENOUD, bénéficiaire, et LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Dufour-Chang Construction et rénovation inc. et Flamand, Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-060704-NP, 2013-11-29

DUFOUR-CHANG CONSTRUCTION ET RÉNOVATION INC., entrepreneur, et VALÉRIE FLAMAND et MAXIME ROY, bénéficiaires, et LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

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