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CONSTRUCTIONS MARC BEAULIEU INC.

St-Léger et Constructions Marc Beaulieu inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-150101-NP et S10-201202-NP, 2013-09-04

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.

La bénéficiaire a présenté une réclamation portant sur une infiltration d'eau par des fissures dans le plancher de son sous-sol. L'administrateur a accueilli cette demande et a ordonné à l'entrepreneur d'effectuer des travaux correctifs, soit le raccordement du drain sous la dalle de béton de façon adéquate afin de ne pas empêcher l'écoulement de l'eau qui doit être canalisée. Plus tard, il a constaté que l'entrepreneur n'avait pas raccordé le conduit installé au bassin de captation avec le drain situé sous la dalle, car il n'avait pas été capable de le localiser. Néanmoins, il a conclu que les travaux exécutés par l'entrepreneur étaient acceptables et conformes aux règles de l'art. La bénéficiaire demande l'arbitrage de ces décisions ainsi que d'une autre portant sur le niveau d'implantation de sa résidence. En l'espèce, la résidence de la bénéficiaire comporte des malfaçons, soit la présence d'humidité excessive et d'infiltrations d'eau au sous-sol. Les ordonnances rendues par l'administrateur n'ont pas permis de corriger la situation et, de surcroît, elles n'ont pas été exécutées par l'entrepreneur. Il y a donc lieu d'accueillir les demandes d'arbitrage de la bénéficiaire au sujet des infiltrations d'eau et de décider de la méthode à privilégier pour corriger la situation. Sur ce point, bien que la bénéficiaire ait demandé le soulèvement de sa résidence, il y a lieu de préconiser le cuvelage, ce qui permettra de faire cesser les infiltrations d'eau au sous-sol et d'éliminer les risques associés au débordement du bassin. Par ailleurs, ordonner le soulèvement de l'immeuble irait à l'encontre de ce dont les parties avaient convenu au moment de l'exécution des travaux et de leur réception. De plus, si ceux-ci avaient été faits correctement, l'entrepreneur se serait assuré de l'étanchéité du sous-sol selon les méthodes reconnues et les règles de l'art.

MADAME CLAUDIE ST-LÉGER, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS MARC BEAULIEU INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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