Régie du bâtiment du Québec

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9209-3855 Québec inc. et Garantie qualité habitation inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-062901-NP, 2013-08-20

9209-3855 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION INC., administrateur du plan de garantie

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