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HABITATIONS CROCUS INC.

Sousa et Habitations Crocus inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-052201-NP, 2013-07-10

ÉLISABETH SOUSA et PIERRE TARDIF, bénéficiaires, et LES HABITATIONS CROCUS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC, administrateur du plan de garantie

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