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CONSTRUCTION CONFORTEX INC.

Bernard et Construction Confortex inc., Me Reynald Poulin, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-071202-NP, 2013-07-03

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

Le 16 août 2006, les bénéficiaires ont acheté un terrain dans le but d'y faire construire une résidence. Le même jour, ils ont signé un contrat à cette fin avec l'entrepreneur. Dans la quatrième année suivant la réception du bâtiment, ils ont dénoncé certains signes de mouvement. L'administrateur a accueilli une réclamation après avoir conclu que les problèmes touchant l'immeuble remplissaient tous les critères du vice majeur et il a ordonné à l'entrepreneur de procéder à une reprise en sous-oeuvre de toutes les fondations au moyen de pieux. L'entrepreneur conteste les conclusions de l'administrateur. Il prétend qu'il ne peut être tenu responsable puisqu'il a construit une résidence sur le terrain qui lui a été imposé par les bénéficiaires. Un entrepreneur n'est pas responsable de tous les vices du sol, particulièrement lorsque le terrain est celui de son client, mais seulement de ceux qu'il peut déceler ou prévoir par un examen attentif du terrain. Il doit donc vérifier la qualité de ce dernier, en découvrir les vices apparents ou cachés et en informer son client, le cas échéant. En l'espèce, vu la présence d'un remblai important sur le terrain des bénéficiaires, l'entrepreneur, qui devait connaître, à titre de professionnel de la construction, les possibilités de compression du sol en raison d'un tel ajout non naturel, se devait d'informer les bénéficiaires de cela et des possibles problèmes à venir. S'il l'avait fait, les travaux auraient pu être arrêtés et la construction aurait pu être achevée différemment ou tout simplement abandonnée. Son omission d'informer les bénéficiaires constitue une faute.

NANCY BERNARD et FRANK LACHANCE, bénéficiaires, et CONSTRUCTION CONFORTEX INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie, mis en cause

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